Article D211-60 historique

Historique de l'article D211-60 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 15 novembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 10 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 6