Article D212-26 historique

Historique de l'article D212-26 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 5 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-527 du 27 avril 2016 - art. 5