Article D212-71 historique

Historique de l'article D212-71 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007