Article L131-14 historique

Historique de l'article L131-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 26 août 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 63 (V)
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 3; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 5; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 7

Arrêtés liés (104)

• Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme) (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives en application de l'article R. 131-26 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) (en vigueur)

Décrets liés (20)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (abrogé)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (en vigueur)
• Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
• Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (en vigueur)
• Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route (en vigueur)
• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)
• Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en vigueur)