Article L131-8-1 historique

Historique de l'article L131-8-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2012 au 3 mars 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 2 (V)