Code du sport · Article

Article L221-1 historique

Historique de l'article L221-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 25 mai 2006 au 30 mars 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Rédaction du 29 novembre 2015 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 9

Arrêté du 19 novembre 1993 portant inscription sur la liste nationale des sportifs de haut niveau (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau (en vigueur)
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)
Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)