Référencearticle L221-1 du Code du sport (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 26 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 jusqu'au 25 mai 2006 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006). Lien incertain : la version affichée date du 4 mars 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
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