Article L221-9 historique

Historique de l'article L221-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 3 février 2012 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 13
• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 6