Article L232-16 historique

Historique de l'article L232-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 12
• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 15
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)