Article R112-34 historique

Historique de l'article R112-34 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 - art. 1