Article R114-69 historique

Historique de l'article R114-69 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)