1. Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du centre.
Code du sport · Article
Article R114-69
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2016 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
- Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000032045932
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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