Article R131-25 historique

Historique de l'article R131-25 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 5 juin 2016 au 26 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-737 du 2 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2022-238 du 24 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation (en vigueur)