Article R212-10-2 historique

Historique de l'article R212-10-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-727 du 4 août 2023 - art. 3