Article R221-11 historique

Historique de l'article R221-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées (en vigueur)