RattachementSous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000033170833
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-11 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. Une liste des sportifs Espoirs regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire au cours de l'année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, en lien avec les critères d'inscription en liste sportif de haut niveau.
2. Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente. L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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