Article R232-24 historique

Historique de l'article R232-24 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2020 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 - art. 29
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21