Article R232-41-6 historique

Historique de l'article R232-41-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 15 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2019 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 3