Article R411-2 historique

Historique de l'article R411-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 14 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 2
• Rédaction du 14 avril 2012 au 12 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-474 du 11 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2017 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 - art. 7