Article R411-23 historique

Historique de l'article R411-23 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 15
• Rédaction du 22 mars 2015 au 27 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 27 février 2016 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 4