Article abrogé, en vigueur du 27 février 2016 au 22 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000032109459
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R411-23 du Code du sport (version du 27 février 2016)Légifrance →
1. En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit :
2. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend :
3. 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
4. 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
5. 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ;
6. 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
7. 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
8. 6° Le président du conseil régional ou son représentant ;
9. 7° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
10. 8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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