Article D1143-16 historique

Historique de l'article D1143-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 décembre 2011 (transféré)
• Rédaction du 9 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3