Article D123-9 historique

Historique de l'article D123-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2001-1035 du 8 novembre 2001 - art. 1 () JORF 10 novembre 2001