Article D1234-6 historique

Historique de l'article D1234-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-64 du 18 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014 - art. 3