Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Certificat de travail
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement
- Section 2 : Documents remis par l'employeur
- Sous-section 1 : Certificat de travail
IdentifiantLEGIARTI000029544357
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1234-6 du Code du travail (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
2. 1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
3. 2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
4. 3° Abrogé ;
5. 4° Abrogé.
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