Article D2332-2 historique

Historique de l'article D2332-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-921 du 26 octobre 2018 - art. 3