Code du travail · Article

Article D2332-2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Composition, élection et mandat

Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre III : Comité de groupe
Chapitre II : Composition, élection et mandat

IdentifiantLEGIARTI000037538208

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D2332-2 du Code du travail (version du 29 octobre 2018)Légifrance →

1. La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

2. Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D439-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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