Article D3142-9 historique

Historique de l'article D3142-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 4