Article D4161-1 historique

Historique de l'article D4161-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1