RattachementChapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000036410055
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D4161-1 du Code du travail (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
2. 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
3. a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;
4. b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
5. c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
6. 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
7. a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;
8. b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;
9. c) Températures extrêmes ;
10. d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
11. 3° Au titre de certains rythmes de travail :
12. a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
13. b) Travail en équipes successives alternantes ;
14. c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
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