Article D4641-39 historique

Historique de l'article D4641-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 25 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)