Code du travail · Article

Article D4641-39

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 25 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000033122824

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4641-39 du Code du travail (version du 19 mars 2016)Légifrance →

1. Le fonctionnement du comité régional est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D231-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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