Article D4641-5 historique

Historique de l'article D4641-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 14
• Rédaction du 1er mai 2016 au 25 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4