Article D6111-8 historique

Historique de l'article D6111-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020 - art. 1