Code du travail · Article

Article D6111-8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre Ier : Principes généraux
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes
  6. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000041484618
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6111-8 du Code du travail (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041484618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.