Article D6123-21 historique

Historique de l'article D6123-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 septembre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)