Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Composition
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000022496377
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-21 du Code du travail (version du 14 juillet 2010)Légifrance →
1. Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :
2. 1° Six représentants de l'Etat :
3. a) Les recteurs d'académie ;
4. b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :
5. ― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
6. ― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
7. ― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
8. 2° Six représentants de la région ;
9. 3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;
10. 4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;
11. 5° Le président du conseil économique, social et environnemental régional.
Nota : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010).
Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010.
Aller plus loin
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