Article D6325-19-1 historique

Historique de l'article D6325-19-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2009 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015 - art. 2