Code du travail · Article

Article D6325-19-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  6. Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
IdentifiantLEGIARTI000031088253
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6325-19-1 du Code du travail (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031088253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.