Article D742-9 historique

Historique de l'article D742-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 mars 2009 au 20 novembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 1