Article D8121-7 historique

Historique de l'article D8121-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 17 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1