RattachementSous-section 2 : Composition et mandat
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre Ier : Échelon central
Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
Sous-section 2 : Composition et mandat
IdentifiantLEGIARTI000032227693
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D8121-7 du Code du travail (version du 17 mars 2016)Légifrance →
1. Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2007-279 du 2 mars 2007 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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