Article D8272-1 historique

Historique de l'article D8272-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 2 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 2 décembre 2011 au 7 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 6 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4