Article L2145-6 historique

Historique de l'article L2145-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41