Article L2241-6 historique

Historique de l'article L2241-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 14
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 21
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 1