Article L231-8-2 historique

Historique de l'article L231-8-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 4 JORF 26 DECEMBRE 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)