Article L2312-18 historique

Historique de l'article L2312-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 104 (V)
• Rédaction du 25 août 2021 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 13 (V); LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 3 (V)