Article L2323-51 historique

Historique de l'article L2323-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 29
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18