Article L311-1 historique

Historique de l'article L311-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi. (en vigueur)