Article L3141-5 historique

Historique de l'article L3141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 22 août 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction du 24 avril 2024 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 41

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)